JORF n°20 du 24 janvier 1992

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le préfet de la région Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le préfet de la région Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.