Arrête:
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Arrêté du 21 janvier 1992
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 425-3;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1972 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils;
Vu l'annexe 13 de la convention relative à l'aviation civile internationale (convention de Chicago), notamment son chapitre 5,
Art. 1er. - Une commission d'enquête est instituée pour étudier les circonstances, rechercher les causes et dégager les enseignements de l'accident survenu le 20 janvier 1992, sur le territoire de la commune d'Ottrott (Bas-Rhin), à un avion de type Airbus A 320 de la compagnie Air Inter.
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Art. 2. - La commission comprend les membres suivants:
M. Alain Monnier, ingénieur général de l'aviation civile, président;
M. Paul Arslanian, chef du bureau Enquêtes-Accidents, vice-président;
M. le professeur Henri Marotte, médecin-chef du centre d'essais en vol de Brétigny;
M. Philippe Gourguechon, pilote inspecteur à l'organisme du contrôle en vol; M. Michel Guillaume, conseiller d'Etat;
M. le colonel Guy Lagrange, chef d'état-major de la direction de la circulation aérienne militaire;
M. Dominique Marbouty, ingénieur général de la météorologie;
M. Alain Tert, sous-directeur technique du centre d'essais en vol de Brétigny;
M. Frédéric Rico, adjoint au directeur de la navigation aérienne;
M. Jean Paries, chef adjoint au chef du bureau Enquêtes-Accidents;
M. Pierre Bernard, enquêteur technique au bureau Enquêtes-Accidents.
M. Alain Monnier, ingénieur général de l'aviation civile, président;
M. Paul Arslanian, chef du bureau Enquêtes-Accidents, vice-président;
M. le professeur Henri Marotte, médecin-chef du centre d'essais en vol de Brétigny;
M. Philippe Gourguechon, pilote inspecteur à l'organisme du contrôle en vol; M. Michel Guillaume, conseiller d'Etat;
M. le colonel Guy Lagrange, chef d'état-major de la direction de la circulation aérienne militaire;
M. Dominique Marbouty, ingénieur général de la météorologie;
M. Alain Tert, sous-directeur technique du centre d'essais en vol de Brétigny;
M. Frédéric Rico, adjoint au directeur de la navigation aérienne;
M. Jean Paries, chef adjoint au chef du bureau Enquêtes-Accidents;
M. Pierre Bernard, enquêteur technique au bureau Enquêtes-Accidents.
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Art. 3. - Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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UNE COMMISSION D'ENQUETE EST INSTITUEE POUR ETUDIER LES CIRCONSTANCES,RECHERCHER LES CAUSES ET DEGAGER LES ENSEIGNEMENTS DE L'ACCIDENT SURVENU LE 20-01-1992,A UN AVION DE TYPE AIRBUS A320 DE LA COMPAGNIE AIR-INTER,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'OTTROTT (BAS-RHIN).
LA COMMISSION COMPREND LES MEMBRES SUIVANTS:
M. ALAIN MONNIER,INGENIEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE,PRESIDENT.
M. PAUL ARSLANIAN,CHEF DU BUREAU ENQUETES-ACCIDENTS,VICE-PRESIDENT.
M. LE PROFESSEUR HENRI MAROTTE,MEDECIN-CHEF DU CENTRE D'ESSAIS EN VOL DE BRETIGNY.
M. PHILIPPE GOURGUECHON,PILOTE INSPECTEUR A L'ORGANISME DU CONTROLE EN VOL.
M. (MICHEL) GUILLAUME,CONSEILLER D'ETAT.
M. LE COLONEL GUY LAGRANGE,CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA DIRECTION DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE.
M.DOMINIQUE MARBOUTY,INGENIEUR GENERAL DE LA METEROLOGIE.
M. ALAIN TERT,SOUS-DIRECTEUR TECHNIQUE DU CENTRE D'ESSAIS EN VOL DE BRETIGNY.
M. FREDERIC RICO,ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA NAVIGATION AERIENNE.
M. JEAN PARIES,CHEF ADJOINT DU BUREAU ENQUETES-ACCIDENTS.
M. (PIERRE) BERNARD,ENQUETEUR TECHNIQUE AU BUREAU ENQUETES-ACCIDENTS.
Fait à Paris, le 21 janvier 1992.
PAUL QUILES
Arrêté du 21 janvier 1992
Modifié parArrêté du 27 janvier 1992