Arrêtent:
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JORF n°20 du 24 janvier 1992
Arrêté du 21 janvier 1992
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;
Vu le décret du 28 septembre 1938 modifié portant organisation des chambres régionales de commerce et d'industrie;
Vu le décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, en particulier ses articles 41 à 45;
Vu les délibérations de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté et des chambres de commerce et d'industrie concernées;
Vu l'avis du préfet de la région Franche-Comté,
Art. 1er. - Le nombre des sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté est fixé à vingt-trois, ainsi répartis:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1992
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le préfet de la région Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 1992.
Le ministre délégué à l'industrie
et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie:
Le sous-directeur
des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN
Le ministre délégué à l'artisanat,
au commerce et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN