JORF n°32 du 6 février 1991

Arrêté du 21 janvier 1991

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu le décret no 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres;

Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, notamment ses articles 2, 3 et 14;

Vu l'arrêté du 27 avril 1981 relatif au conseil consultatif pour la création artistique dans le domaine de la céramique;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1989 portant modification de la composition et du fonctionnement du conseil consultatif pour la création artistique dans le domaine de la céramique;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 11 décembre 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1981 modifié susvisé est complété comme suit:
<<..., ainsi que sur les demandes d'allocations de recherche et de séjour à l'atelier expérimental de recherche et de création de la Manufacture nationale de Sèvres.>>

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Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

ROLE: COMPLETE PAR: AINSI QUE LES DEMANDES D'ALLOCATIONS DE RECHERCHE ET DE SEJOUR A L'ATELIER EXPERIMENTAL DE RECHERCHE ET DE CREATION DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.

Fait à Paris, le 21 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué aux arts plastiques,

F. BARRE