JORF n°29 du 2 février 1991

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée à la société suivante:
- no 11, société Beguerie Importation et Distribution pétrolière:
catégories de produits pétroliers I et VII.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée à la société suivante:

- no 11, société Beguerie Importation et Distribution pétrolière:

catégories de produits pétroliers I et VII.