Arrêté du 21 janvier 1981

Article 4

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Article 4

Les arrêtés du 12 janvier 1949 relatifs à l'affiliation des assurés retraités à la caisse dans la circonscription de laquelle se trouve le lieu de leur résidence, du 27 mars 1953 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être assurés à la caisse primaire de sécurité sociale et à la caisse d'allocations familiales du lieu de leur résidence, du 11 février 1955, modifié par l'arrêté du 16 février 1955, relatif à l'affiliation au régime de sécurité sociale des journalistes et assimilés, sont abrogés.

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Abrogé12 mars 1995

Créé le 23 janvier 1981 · Abrogé le 12 mars 1995

Les arrêtés du 12 janvier 1949 relatifs à l'affiliation des assurés retraités à la caisse dans la circonscription de laquelle se trouve le lieu de leur résidence, du 27 mars 1953 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être assurés à la caisse primaire de sécurité sociale et à la caisse d'allocations familiales du lieu de leur résidence, du 11 février 1955, modifié par l'arrêté du 16 février 1955, relatif à l'affiliation au régime de sécurité sociale des journalistes et assimilés, sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1949-01-12 (ABROGE)cite  Arrêté 1953-03-27 (ABROGE)cite  Arrêté 1955-02-11 (ABROGE)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 mars 1995

En vigueur du vendredi 23 janvier 1981 au samedi 11 mars 1995

Source : Légifrance