Arrêté du 21 janvier 1981

Article 2

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Article 2

Le personnel salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe, employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales est affilié :

Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend ce point ;

Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend le centre de cette région ;

Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 1995

Créé le 23 janvier 1981 · Abrogé le 11 mars 1995

Le personnel salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe, employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales est affilié :

Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend ce point ;

Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend le centre de cette région ;

Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 mars 1995

En vigueur du vendredi 23 janvier 1981 au vendredi 10 mars 1995

Source : Légifrance