Abrogé15 novembre 1995
Créé le 1 février 1956 · Abrogé le 15 novembre 1995
Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1947 et des arrêtés qui l'ont modifié sont annulées.
Arrêté du 21 janvier 1956
Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1947 et des arrêtés qui l'ont modifié sont annulées.
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Créé le 1 février 1956 · Abrogé le 15 novembre 1995
Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1947 et des arrêtés qui l'ont modifié sont annulées.
cite
Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 1995
En vigueur du mercredi 1 février 1956 au mardi 14 novembre 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1947-01-31 (annulé)