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Arrêté du 21 janvier 1956

Article 1

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Article 1

Le conseil d'administration de la caisse primaire ou la commission habilitée par le conseil d'administration peut dans la limite du crédit inscrit au chapitre correspondant de son budget d'action sanitaire et sociale, attribuer, par décisions individuelles, des prestations supplémentaires en faveur de ses affiliés ou de leur famille dans les conditions suivantes.

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Abrogé15 novembre 1995

Créé le 1 février 1956 · Abrogé le 15 novembre 1995

Le conseil d'administration de la caisse primaire ou la commission habilitée par le conseil d'administration peut dans la limite du crédit inscrit au chapitre correspondant de son budget d'action sanitaire et sociale, attribuer, par décisions individuelles, des prestations supplémentaires en faveur de ses affiliés ou de leur famille dans les conditions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 1995

En vigueur du mercredi 1 février 1956 au mardi 14 novembre 1995

Source : Légifrance