Arrêté du 21 février 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Entrée en vigueur.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique :

  • pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2025 ;
  • pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2025 inclus au 31 juillet 2026 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence demain et s'applique aux demandes de permis pour planter ou replanter en 2025 et jusqu'au 31 juillet 2026.

Entrée en vigueur.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique :

  • pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2025 ;
  • pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2025 inclus au 31 juillet 2026 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance