Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence le lendemain de sa publication, et concerne les plantations de 2025 et les replantations entre août 2025 et juillet 2026.
Entrée en vigueur.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique :
- pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2025 ;
- pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2025 inclus au 31 juillet 2026 inclus.
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