Arrêté du 21 février 2025

Article 9

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Article 9

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Composition du jury et affichage des informations

Résumé. La liste des membres du jury doit être affichée pendant les examens et jusqu'aux résultats, sur place et en ligne.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance