Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de soumission des documents d'inscription
Résumé Les candidats doivent envoyer leurs documents d'inscription avant la date limite indiquée dans l'annexe I.
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.
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