JORF n°0046 du 23 février 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2025, les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2024 portant admission à la retraite (NOR : JUSE2432556A) sont modifiées comme suit :
Au lieu de lire :
« M. Frédéric PASCAL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2025. »,
lire :
« M. Frédéric PASCAL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2025, les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2024 portant admission à la retraite (NOR : JUSE2432556A) sont modifiées comme suit :

Au lieu de lire :

« M. Frédéric PASCAL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2025. »,

lire :

« M. Frédéric PASCAL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025. »