JORF n°0051 du 1 mars 2024

Arrêté du 21 février 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-81 à D. 551-84 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 octobre 2023 par lequel est validée la demande de reconnaissance de la SCA DESHYOUEST en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé La SCA DESHYOUEST est officiellement reconnue comme une organisation de producteurs de fourrages séchés.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA DESHYOUEST dont le siège social est situé à Changé (Mayenne), sous le numéro 53 FS 102, dans le secteur des fourrages séchés sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol