Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rend obligatoire l'avenant n° 8 à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé des salariés agricoles de Picardie
Résumé Tous les agriculteurs et leurs employés en Picardie doivent suivre les nouvelles règles d'assurance santé.
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 7 septembre 2023 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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