Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts des régimes d'assurance de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Résumé Les nouvelles règles pour les assurances des médecins de France sont approuvées.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès, et de prestations complémentaires de vieillesse de la caisse autonome de retraite des médecins de France.
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