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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Vincent Verbavatz au conseil de gestion du Fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours
Résumé M. Vincent Verbavatz est nommé représentant de l'État au conseil de gestion du fonds de garantie des voyages.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 février 2024, est nommé au conseil de gestion du Fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Vincent Verbavatz, adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation.
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