Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'attaque dans le contexte des tirs de défense
Résumé Une attaque, c'est quand un loup tue une victime qu'on peut indemniser.
Pour l'application du présent chapitre, on entend par « attaque » tout acte de prédation pour lequel la responsabilité du loup ne peut être écartée et donnant lieu à au moins une victime indemnisable.
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