Arrêté du 21 février 2024

Article 3

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Article 3

Le major général de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 février 2024

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Chargé de l'exécution de l'arrêté du 21 février 2024

Résumé. Le major général de l'armée de l'air et de l'espace doit appliquer l'arrêté du 21 février 2024.

Le major général de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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