Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 21 février 2024
Résumé L'article 6 de l'arrêté est changé pour enlever une phrase et remplacer un mot.
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ».
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