Arrêté du 21 février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2019

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 novembre

Résumé. L'arrêté du 14 novembre 2019 est modifié par l'arrêté du 21 février 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2019Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 14 novembre 2019
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance