Arrêté du 21 février 2022

Article 2

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Effet de la radiation à la suite de la publication d'un arrêté

Résumé. Les radiations mentionnées dans l'arrêté entreront en vigueur 15 jours après sa publication.

La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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