Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de la radiation à la suite de la publication d'un arrêté
Résumé Les radiations mentionnées dans l'arrêté entreront en vigueur 15 jours après sa publication.
La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
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