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Arrêté du 21 février 2022

JORF n°0048 du 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté déclarant vacant l'office de notaire à Corlay

Résumé Le notaire de Corlay a démissionné avant que son poste ne soit déclaré vacant.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2022 :
L'arrêté en date du 26 janvier 2022 (NOR : JUSC2202789A) déclarant vacant l'office de notaire à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor), dont était titulaire M. MARCHAL (Philippe, Michel), est modifié comme suit :
Au lieu de : « L'office de notaire à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor), dont était titulaire M. MARCHAL (Philippe, Michel), est déclaré vacant » lire : « L'office de notaire à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor), dont était titulaire M. MARCHAL (Philippe, Michel), démissionnaire, est déclaré vacant ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2022 :

L'arrêté en date du 26 janvier 2022 (NOR : JUSC2202789A) déclarant vacant l'office de notaire à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor), dont était titulaire M. MARCHAL (Philippe, Michel), est modifié comme suit :

Au lieu de : « L'office de notaire à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor), dont était titulaire M. MARCHAL (Philippe, Michel), est déclaré vacant » lire : « L'office de notaire à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor), dont était titulaire M. MARCHAL (Philippe, Michel), démissionnaire, est déclaré vacant ».