JORF n°0051 du 29 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020, M. CHARLOT (Hubert, Paul, Zéphyrin, Marie) est nommé notaire à la résidence de Dijon (‎Côte-d'Or‎), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020, M. CHARLOT (Hubert, Paul, Zéphyrin, Marie) est nommé notaire à la résidence de Dijon (‎Côte-d'Or‎), office créé.