JORF n°0051 du 29 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020, il est mis fin aux fonctions de M. PHILIPPART (François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAVAL », anciennement société civile professionnelle « Michel CLIQUET, David TASSOU, Christophe DELHAYE et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Valenciennes (Nord).
M. PHILIPPART (François) est nommé notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020, il est mis fin aux fonctions de M. PHILIPPART (François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAVAL », anciennement société civile professionnelle « Michel CLIQUET, David TASSOU, Christophe DELHAYE et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Valenciennes (Nord).

M. PHILIPPART (François) est nommé notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), office créé.