JORF n°0050 du 28 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 février 2020, les biens culturels suivants :

- Berthe MORISOT (1841-1895), Le Port de Cherbourg, 1871, encre et aquarelle sur papier, 16,2 × 20,3 cm, inv. : 2012.66

appartenant au Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis,

- Eugène BOUDIN (1824-1898), Saint Vaast-la-Hougue, 1892, huile sur toile, 53 × 78 cm, inv. : 0.1402

appartenant à la Art Gallery of South Australia - AGSA, Adelaïde, SA, Australie,
prêtés à l'exposition « VOYAGES EN TERRE INCONNUE. BOUDIN, RENOIR, SIGNAC… EN COTENTIN » organisée et présentée au musée Thomas Henry, Cherbourg-en-Cotentin, du 5 juin 2020 au 6 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 février 2020, les biens culturels suivants :

- Berthe MORISOT (1841-1895), Le Port de Cherbourg, 1871, encre et aquarelle sur papier, 16,2 × 20,3 cm, inv. : 2012.66

appartenant au Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis,

- Eugène BOUDIN (1824-1898), Saint Vaast-la-Hougue, 1892, huile sur toile, 53 × 78 cm, inv. : 0.1402

appartenant à la Art Gallery of South Australia - AGSA, Adelaïde, SA, Australie,

prêtés à l'exposition « VOYAGES EN TERRE INCONNUE. BOUDIN, RENOIR, SIGNAC… EN COTENTIN » organisée et présentée au musée Thomas Henry, Cherbourg-en-Cotentin, du 5 juin 2020 au 6 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.