Arrêté du 21 février 2020

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Département Services avant réorganisation Services après réorganisation Date d'effet
33 - Gironde Service de la publicité foncière de Libourne 1 Service de la publicité foncière de Libourne 1 9 avril 2020
Service de la publicité foncière de Libourne 2
Service de la publicité foncière de Bordeaux 3
Service de la publicité foncière de Bordeaux 4
42 - Loire Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1
20 avril 2020
Service de la publicité foncière de Saint-Étienne 2
Service de la publicité foncière de Montbrison
51 - Marne Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Reims
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Reims
6 avril 2020
Service de la publicité foncière
de Châlons-en-Champagne 1
Service de la publicité foncière
de Châlons-en-Champagne 2
Service de la publicité foncière d'Épernay
55 - Meuse Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1
16 avril 2020
Service de la publicité foncière de Bar-le-Duc 2
Service de la publicité foncière de Verdun
60 - Oise Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Senlis
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Senlis
14 avril 2020
Service de la publicité foncière de Compiègne
64 - Pyrénées-Atlantiques Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Pau 1
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Pau 1
1er avril 2020
Service de la publicité foncière de Pau 2
88 - Vosges Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Épinal 1
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Épinal 1
23 avril 2020
Service de la publicité foncière d'Épinal 2
Service de la publicité foncière
de Saint-Dié-des-Vosges

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