JORF n°0055 du 6 mars 2019

Article 6

Article 6

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

- 3 mai 2010, pour la variété Greenfront ;
- 19 avril 2011, pour la variété Greenmed,

dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » ,
les mots « Top Green (FR) » sont remplacés par les mots « DLF Seeds A/S (DK) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

- 3 mai 2010, pour la variété Greenfront ;

- 19 avril 2011, pour la variété Greenmed,

dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » ,

les mots « Top Green (FR) » sont remplacés par les mots « DLF Seeds A/S (DK) ».