JORF n°0049 du 27 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en, date du 21 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUDIE (Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés » à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
M. ROUDIE (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en, date du 21 février 2019 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ROUDIE (Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés » à la résidence de Muret (Haute-Garonne).

M. ROUDIE (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).