Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut et départ d'un notaire
Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires, tandis qu'un autre notaire quitte la société.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LE MARCHAND (Julie, Anne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANOT Notaires conseils, à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Mme LE MARCHAND (Julie, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANOT Notaires conseils.
Le retrait de M. MORGAN de RIVERY (Hubert, Henry, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANOT Notaires conseils, est accepté.