JORF n°0051 du 2 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LE MARCHAND (Julie, Anne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANOT Notaires conseils, à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Mme LE MARCHAND (Julie, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANOT Notaires conseils.
Le retrait de M. MORGAN de RIVERY (Hubert, Henry, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANOT Notaires conseils, est accepté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LE MARCHAND (Julie, Anne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANOT Notaires conseils, à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

Mme LE MARCHAND (Julie, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANOT Notaires conseils.

Le retrait de M. MORGAN de RIVERY (Hubert, Henry, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANOT Notaires conseils, est accepté.