JORF n°0049 du 26 février 2012

Arrêté du 21 février 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 février 2012, M. Jean-Paul, Robert, Henri Rivet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Loire est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 mai 2012.