JORF n°0051 du 29 février 2008

Article 7

Article 7

L'arrêté du 7 septembre 1970 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de liquidation des transports par avions militaires, à Paris, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 septembre 1970 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de liquidation des transports par avions militaires, à Paris, est abrogé.