JORF n°0048 du 26 février 2008

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans la rubrique « Protecteur de hanche », les codes 1125502 et 1170709 sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans la rubrique « Protecteur de hanche », les codes 1125502 et 1170709 sont supprimés.