JORF n°0048 du 26 février 2008

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS », le code « 3464421 » est modifié comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3464421|Stimulateur cardiaque triple chambre, GUIDANT, CONTAK RENEWAL TR2.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : H140 et H145.
La prise en charge du modèle H145 est limitée aux cas de remplacement de matériel pour les patients auxquels ce modèle a déjà été implanté.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS », le code « 3464421 » est modifié comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3464421

Stimulateur cardiaque triple chambre, GUIDANT, CONTAK RENEWAL TR2.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : H140 et H145.

La prise en charge du modèle H145 est limitée aux cas de remplacement de matériel pour les patients auxquels ce modèle a déjà été implanté.

Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.