JORF n°52 du 2 mars 2007

Article 1

Article 1

Peuvent se présenter au concours visé au sous-paragraphe a du paragraphe 1° de l'article 4 du chapitre Ier du décret du 29 avril 1988 susvisé les candidats titulaires des diplômes suivants :

  1. Les diplômes ou titres d'ingénieur d'un établissement habilité à délivrer un titre d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;

  2. Les diplômes ou titres sanctionnant un troisième cycle d'études scientifiques universitaires, dans l'une des disciplines suivantes :

- géologie, hydrogéologie, géotechnique ;

- chimie, génie des procédés, génie chimique ;

- génie des matériaux (métalliques et non métalliques), métallurgie ;

- génie mécanique, mécanique appliquée ;

- métrologie, mesures physiques ;

- électronique, microélectronique ;

- automatismes, régulation ;

- gestion des systèmes complexes ;

- informatique et télécommunications ;

- génie atomique, physique nucléaire, radioprotection ;

- sûreté industrielle ;

- toxicologie, écotoxicologie, chimie des micropolluants ;

- biotechnologies ;

- génie sanitaire, pharmacologie ;

  1. Les diplômes délivrés dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des titres ou diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission instituée en application des dispositions du décret du 30 août 1994 susvisé.

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Version 1

Peuvent se présenter au concours visé au sous-paragraphe a du paragraphe 1° de l'article 4 du chapitre Ier du décret du 29 avril 1988 susvisé les candidats titulaires des diplômes suivants :

1. Les diplômes ou titres d'ingénieur d'un établissement habilité à délivrer un titre d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;

2. Les diplômes ou titres sanctionnant un troisième cycle d'études scientifiques universitaires, dans l'une des disciplines suivantes :

- géologie, hydrogéologie, géotechnique ;

- chimie, génie des procédés, génie chimique ;

- génie des matériaux (métalliques et non métalliques), métallurgie ;

- génie mécanique, mécanique appliquée ;

- métrologie, mesures physiques ;

- électronique, microélectronique ;

- automatismes, régulation ;

- gestion des systèmes complexes ;

- informatique et télécommunications ;

- génie atomique, physique nucléaire, radioprotection ;

- sûreté industrielle ;

- toxicologie, écotoxicologie, chimie des micropolluants ;

- biotechnologies ;

- génie sanitaire, pharmacologie ;

3. Les diplômes délivrés dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des titres ou diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission instituée en application des dispositions du décret du 30 août 1994 susvisé.