JORF n°50 du 28 février 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.