JORF n°53 du 4 mars 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 21 février 2005, est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
IG/02/04 « Petit épeautre de haute Provence », au nom du Syndicat interdépartemental des producteurs de haute Provence, quartier Aumage, 26560 Mévouillon.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 21 février 2005, est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :

IG/02/04 « Petit épeautre de haute Provence », au nom du Syndicat interdépartemental des producteurs de haute Provence, quartier Aumage, 26560 Mévouillon.