JORF n°52 du 3 mars 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 octobre 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « bourse » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.


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Version 1

L'arrêté du 6 octobre 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « bourse » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.