JORF n°46 du 23 février 2003

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer en date du 21 février 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires politiques (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) au ministère de l'outre-mer exercées par M. Jean-Charles Aubernon, administrateur civil hors classe, nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre à compter du 14 octobre 2002.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer en date du 21 février 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires politiques (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) au ministère de l'outre-mer exercées par M. Jean-Charles Aubernon, administrateur civil hors classe, nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre à compter du 14 octobre 2002.