Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 11 décembre 2002 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2003-2004.
Arrêté du 21 février 2003
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 11 décembre 2002 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2003-2004.
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