JORF n°46 du 23 février 2003

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 février 2003, M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 février 2003, M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures, pour une durée de trois ans.