JORF n°47 du 24 février 2001

Arrêté du 21 février 2001

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel en date du 11 décembre 2000,

Arrête :

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 24/02/2001 page 3033 à 3037

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'article 1 du décret 92-214. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 21 février 2001.

Hubert Védrine