Art. 1er. - A sa demande, l'habilitation de l'Union technique de l'automobile, des motocycles et du cycle autodrome (UTAC) (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 69) est retirée dans le domaine suivant :

Ponts élévateurs pour véhicules, mentionnés au point 15 de l'article R. 233-86 du code du travail.