JORF n°55 du 6 mars 1997

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er juillet 1997 et non du 1er février 1997. >> Remplacer le dernier alinéa de l'article 5 par :
<< L'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Voile, est abrogé à compter du 1er juillet 1997. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er juillet 1997 et non du 1er février 1997. >> Remplacer le dernier alinéa de l'article 5 par :

<< L'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Voile, est abrogé à compter du 1er juillet 1997. >>