Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), la nomenclature du code 101A05 est remplacée par la nomenclature et les tarifs du siège adaptable sur un châssis à roulettes, rédigés ainsi :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 15/03/97 Page 4116 a 4117
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