JORF n°46 du 23 février 1997

Arrêté du 21 février 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1997, il est mis fin au détachement de M.
Pierre-Alain Jeanneney, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la Compagnie nationale Air France à compter du 6 janvier 1997.
M. Pierre-Alain Jeanneney est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, en qualité de directeur général.

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IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT DE M. PIERRE-ALAIN JEANNENEY,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,AUPRES DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE,A COMPTER DU 06-01-1997.

M. PIERRE-ALAIN JEANNENEY EST,A COMPTER DE LA MEME DATE,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL.