JORF n°46 du 23 février 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1997, il est mis fin au détachement de M.
Pierre-Alain Jeanneney, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la Compagnie nationale Air France à compter du 6 janvier 1997.
M. Pierre-Alain Jeanneney est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, en qualité de directeur général.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1997, il est mis fin au détachement de M.

Pierre-Alain Jeanneney, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la Compagnie nationale Air France à compter du 6 janvier 1997.

M. Pierre-Alain Jeanneney est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, en qualité de directeur général.