JORF n°67 du 19 mars 1996

Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre III (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes).


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Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre III (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes).