Art. 1er. - Les stimulateurs cardiaques dont la liste figure ci-après sont inscrits ou réinscrits au chapitre IV (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus des dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 15/03/96 Page 4009 a 4010
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