Arrêté du 21 février 1994

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 17 mars 1994

Le général commandant la région aérienne Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 17 mars 1994 au samedi 26 octobre 2019